Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Elaía (ci-après dénommée « la Société ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet editions-elaia.com (ci-après dénommé « le Site »). En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente de produits et services proposés par la Société sur le Site.

Article 2 : Produits et Services

Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la Société. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 : Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne et remplir les informations nécessaires. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 5 : Modalités de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement mentionné sur le Site. La transaction est sécurisée et les données bancaires du Client ne sont pas conservées par la Société.

Article 6 : Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts en cas de dépassement. En cas de retard de livraison, le Client peut annuler sa commande conformément aux dispositions légales. La Société s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours suivant la date de dénonciation du contrat.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté via l’adresse électronique fournie. Le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…) permettant une recommercialisation à l’état neuf, à l’adresse de la Société. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation par la Société.

Article 8 : Garantie

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes. Toute réclamation devra être effectuée par courriel à l’adresse de contact de la Société.

Article 9 : Responsabilité

La Société, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourrait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sauf autorisation écrite préalable de la Société.

Article 11 : Données Personnelles

La Société s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer à tout moment auprès de la Société.

Article 12 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Toulon seront seuls compétents.

Article 13 : Modification des CGV

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles versions des CGV seront signalées sur le Site. Le Client est invité à les consulter régulièrement.

Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter la Société via l’adresse email fournie : contact@editions-elaia.com.

En validant sa commande, le Client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.